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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Morsay Shop. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Morsay Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

3. Commande

Le client passe commande en ligne sur le site. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens suivants :

Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole SSL. Morsay Shop ne stocke à aucun moment les données bancaires des clients.

5. Livraison

Les produits sont expédiés sous 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont indicatifs :

La livraison est offerte dès 80€ d'achat en France métropolitaine.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge de Morsay Shop pour tout produit non porté, non lavé et dans son emballage d'origine.

7. Remboursement

En cas de rétractation, Morsay Shop procédera au remboursement intégral du produit retourné dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

Morsay Shop ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des produits en dehors de leur usage normal.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.